conditions générales - location
1. Réservation de matériel
Toute réservation implique l’adhésion sans réserve de nos conditions générales de location quelles que soient les clauses figurant au sein des bons de commande des clients.
1.1 Toute réservation par téléphone doit être confirmée par écrit (bon de commande fax,mail) .
1.2. Les réservations ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles.
1.3. Pour toute annulation de réservation, intervenant moins de 48h à l'avance, les acomptes déjé versés restent acquis à AMG AUDIO à titre de dédommagement forfaitaire.
2. Enlévement du matériel
2.1. L'enlévement du matériel s'effectue en échange d'un bon de commande pour les sociétés ayant un compte ouvert dans nos livres. Pour les particuliers, une piéce d'identité sera demandée ainsi que le montant de la location et un dépôt de garntie fixée en fonction de la valeur du matériel loué.
2.2. Le matériel est remis en parfait état de fonctionnement ; celui-ci peut être également contrôlé par le client avant chaque location.
2.3. L'enlévement s'effectue du mardi au vendredi de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30. Un enlévement le samedi matin peut éventuellement être demandé.
3. Durée de location
3.1. Le matériel est toujours accompagné d'un bon de location sur lequel figurent les dates et heures de l'enlévement et du retour prévu du matériel , ainsi que la durée de la location .
4. Restitution du matériel
4.1. La restitution du matériel est à la charge du client. Elle doit s'effectuer dans nos locaux aux dates et heures prévues lors de la réservation.
4.2. Toute prolongation de location devra être signalée 24 heures avant le retour initialement prévu et ne pourra se faire qu'aprês l'accord d'AMG AUDIO. Cette prolongation devra être confirmée dans les mêmes délais par un nouveau bon de commande.
4.3. Le client sera tenu pour responsable des préjudices subis par AMG AUDIO et sa clientéle pour tous retards dans la remise du matériel.
4.4. Tout matériel manquant ou rendu défectueux sera facturé sur la base du tarif AMG AUDIO en vigueur à sa valeur neuve. Un délai de 48h sera accordé pour la restitution de petits matériels ou accessoires manquants. Passé ce délai, la facturation deviendra définitive.
4.5. Aucune contestation ne pourra être retenue aprês une location si le client n'a pas testé le matériel à son retour en présence de nos techniciens.
5. Tarifs
5.1. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour du retrait, AMG AUDIO se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le taux de TVA appliqué est actuellement de 19,6% sur l'ensemble des services proposés. Ce taux est modifiable en fonction de la législation.
6. Réglement
6.1. Sauf conditions particulières négociées et l'ouverture d'un compte, les factures sont payables à l'enlévement du matériel.
6.2. Les lampes d'éclairage rendues hors d'usage seront facturées au client à 50% de leur valeur neuve.
7. Responsabilités
7.1. Le locataire en qualité de dépositaire assume l'entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge dans nos locaux et jusqu'à sa restitution . Il est seul responsable de tous dégats causé au matériel.
7.2. Le locataire sera responsable à l'égard des tiers de l'utilisation du matériel .
7.3. Le locataire s'engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et à ne procéder à aucune modification ni réparation du matériel sans accord préalable de AMG AUDIO. La responsabilité d'AMG AUDIO ne saurait être engagée suite au non fonctionnement ou mauvais fonctionnement des appareils loués liés à l’adjonction de matériels non compatibles ou à une mauvaise installation.
7.4. Toutes les locations de matériel de levage, structure, support, et échelle sont sous l'entière responsabilité du locataire qui devra s'assurer en respect des conditions de sécurité sur son chantier et des assurances de responsabilité civile.
8. Assurances
8.1. Le locataire doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf.
8.2. L'assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration quelle qu'en soit la cause ou la nature.
8.3. Le locataire fait son affaire de tous risques de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tout dommage causé par le matériel ou à raison de toute utilisation pendant qu'il est sous sa garde.
9. Litiges
9.1. En cas de litige, le Tribunal de Commerce d'ALBI sera seul compétent.
